Article 1 – Description du site
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de ce site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Raison sociale : Marie Battiston – SIRET : 88207572400022 – Barreau de TOULOUSE – Case Palais 93
Coordonnées : 41 Rue des Tourneurs 31000 Toulouse – contact@avocatmb.com
Propriétaire du site & de son contenu : Madame Marie BATTISTON
Représentant légal et directeur de la publication : Marie BATTISTON dont l’adresse email est la suivante : contact@avocatmb.com
Créateur du site : Thierry Couteau TICTyC
Article 2 – Services fournis
Le site web www.avocatmb.com a pour objet de présenter l’ensemble des activités de l’EI Marie BATTISTON et de ses activités tant en conseil qu’en contentieux. Les renseignements y figurant ne sont pas exhaustifs et sont susceptibles d’évoluer. Ils sont donnés sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne.
Article 3 – Propriété intellectuelle & contrefaçon
L’intégralité de ce site relève des législations françaises sur les droits d’auteurs et de la propriété intellectuelle. Marie BATTISTON est l’unique propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient l’exclusivité des droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur ce site : charte graphique, logo, illustrations, graphismes, textes…
Toute reproduction, modification, publication, représentation, exportation ou adaptation de ce site ou de ses éléments, en partie ou dans son intégralité, quel que soit le moyen ou procédé utilisé est strictement interdite, sauf autorisation préalable et expresse de son représentant légal, conformément à l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions de ce code.
Article 4 – Crédits & réalisation
Design graphique : Atal ! Design – Emilie Raynaud
Réalisation technique du site : Thierry couteau – TicTyC
Article 5 – Édition & hébergement du site
Edition : Le site est édité par Madame Marie BATTISTON
Hébergeur : Le site est hébergé chez O2switch Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand
Article 6 – Exploitation des données personnelles et Cookies
L’utilisateur est informé que conformément à la Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et par le Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 – Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de modification et de suppression des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées sur le site de la CNIL.
Pour toute demande en ce sens, l’internaute peut contacter l’éditeur et directeur de la publication Madame Marie BATTISTON à l’adresse mail : contact@avocatmb.com ou par courrier à l’adresse 41 Rue des Tourneurs 31000 Toulouse.
L’utilisateur est informé que lors de visites sur ce site, des cookies peuvent être installés automatiquement via son logiciel de navigation. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour plus d’informations consultez notre politique de confidentialité.