Expertises

• Analyse stratégique des risques juridiques et commerciaux
• Rédaction de courriers de mise en demeure et notifications formelles
• Conduite de négociations amiables, y compris en cas de litiges sensibles
•  Proposition et rédaction d’accords transactionnels sur mesure pour éviter le contentieux

Objectif : vous offrir des solutions concrètes, rapides et sécurisées juridiquement, tout en maintenant la maîtrise du dialogue et de l’issue du différend.

•  Rédaction de contrats sur mesure, adaptés à votre activité et vos enjeux
• Analyse et revue de contrats existants
• Négociation contractuelle avec vos partenaires commerciaux
• Vérification des clauses sensibles : responsabilité, résiliation, pénalités, confidentialité, etc.

Objectif : Sécuriser vos engagements, clarifier vos relations d’affaires avec des contrats clairs, équilibrés et juridiquement solides, qui limitent les litiges et renforcent vos relations commerciales.

Exemples de contrats:

• Contrats de vente ou de prestation de services B2B – B2C
• Contrats de distribution, d’agence commerciale ou de franchise
• Contrats de partenariat, de sous-traitance ou de coopération
• Accords de confidentialité (NDA), lettres d’intention, protocoles d’accord
• Conditions générales de vente, d’utilisation ou d’achat (CGV / CGU)
• Contrats Saas
• Politique de confidentialité mentions légales

• Litiges liés à l’exécution ou à la rupture de contrats commerciaux
• Recouvrement de créances, avec ou sans procédure judiciaire
• Conflits entre associés ou actionnaires
• Contentieux post cession
• Responsabilité contractuelle ou délictuelle
• Litiges en matière de franchise, distribution, sous-traitance ou prestation de services
• Rupture brutale de relations commerciales établies, rupture contrat d’agence commerciale, déséquilibre significatif
• Actions en concurrence déloyale (dénigrement, débauchage, parasitisme, confusion)

Objectif : Une approche combative, rigoureuse et adaptée à vos enjeux économiques tout en protégeant la réputation et la stabilité de votre activité.

• Consultation juridique et revue des contrats bancaires
• Procédure amiable, rédaction de protocole transactionnel et homologation judiciaire
• Assignation en paiement
• Action en responsabilité
• Fraudes bancaires
• Suspension de crédit

Objectif : Un partenaire juridique fiable et rigoureux, au service des professionnels et des particuliers.

• Accompagnement des dirigeants
  • Anticipation des difficultés : évaluation des risques, responsabilité du dirigeant,
  • Procédures amiables : mandat ad hoc, conciliation
  • Assistance dans les procédures judiciaires : sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire
• Créanciers & partenaires
  • Déclaration et suivi des créances
  • Action en restitution et revendication
  • Représentation lors des audiences devant les juridictions commerciales : juge commissaire / chambre du conseil

• Litiges contractuels : vices cachés, défaut de conformité, inexécution, résiliation, responsabilité des professionnels
• Contentieux entre professionnels et consommateurs : crédits à la consommation, retard et annulation de vols ou pertes de bagage, panneaux photovoltaïques
• Expulsion locative ou action en paiement
• Actions en responsabilité délictuelle (dommages, préjudices divers)
• Recours en garantie

Objectif : Une expertise transversale pour sécuriser vos relations contractuelles et résoudre vos litiges efficacement.

Une solution efficace et confidentielle pour résoudre vos litiges commerciaux. L’arbitrage constitue une alternative rapide et flexible à la justice étatique, particulièrement adaptée aux conflits commerciaux complexes, transfrontaliers ou nécessitant une expertise technique.
Mon intervention :

• Rédaction et négociation de clauses compromissoires dans vos contrats commerciaux
• Assistance dans la constitution et la gestion des procédures arbitrales
• Représentation devant les tribunaux arbitraux nationaux
• Accompagnement dans les négociations et médiations liées à l’arbitrage
• Exécution des sentences arbitrales, exequatur ou recours en annulation

Objectif : Je vous accompagne pour sécuriser vos relations contractuelles et résoudre vos différends par voie arbitrale avec efficacité et rigueur.

Un accompagnement juridique global grâce à un réseau de confrères locaux. Dans un contexte d’affaires internationales, je coordonne et supervise la gestion des litiges transfrontaliers en collaboration étroite avec des avocats spécialisés dans les juridictions concernées.

• Mise en relation avec des confrères partenaires compétents dans chaque pays
• Coordination de la stratégie contentieuse globale pour une cohérence juridique et commerciale
• Suivi régulier des dossiers, rapports d’avancement et conseils adaptés
• Interface entre vous et les équipes locales pour faciliter la communication et la prise de décision
• Assistance à l’exécution des décisions rendues à l’étranger

Avantages :

• Accès à une expertise locale pointue et maîtrisée
• Simplification de la gestion des litiges complexes à l’international
• Garantie d’une vision stratégique globale et d’un suivi personnalisé
• Réduction des risques liés aux différences de procédure et de culture juridique

Objectifs : Pour vos contentieux internationaux, bénéficiez d’un interlocuteur unique qui organise et pilote vos dossiers avec rigueur et efficacité, partout dans le monde.