Politique de confidentialité

1. Objet de cette politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité concerne uniquement les traitements des données à caractère personnel des visiteurs du site internet www.avocatmb.com.
Le site contient des liens hypertextes qui vous permettent d’accéder à d’autres sites internet. Les informations fournies ci-après ne concernent pas les traitements de données à caractère personnel et cookies qui peuvent être mis en œuvre sur ces sites internet, quel qu’en soit l’éditeur. Nous vous invitons à vous reporter aux mentions sur la confidentialité sur chaque site que vous visitez afin de prendre connaissance des conditions de traitement qui y sont applicables.
La navigation sur le site www.avocat-mb.fr entraîne le traitement de données à caractère personnel de l’utilisateur du site internet :

  • D’une part, en fonction des moyens utilisés pour accéder au site et des paramètres du navigateur, la seule navigation sur le site peut entraîner le traitement de données à caractère personnel vous concernant via la journalisation des accès, ainsi que les cookies utilisés sur le site.
  • D’autre part, si vous entrez en relation avec nous grâce aux fonctionnalités présentes sur le site à cette fin, notamment le formulaire de contact, nous traiterons les données à caractère personnel que vous nous aurez communiquées à cette occasion.


Sauf mention expresse contraire, nous sommes responsables du traitement pour les différentes activités de traitement de données à caractère personnel décrites ci-après.

2. Journalisation des accès au serveur

Lorsque vous visitez notre site, votre navigateur internet effectue des demandes au serveur sur lequel le site est hébergé, afin de vous permettre de recevoir le contenu du site internet sur votre dispositif. Ces demandes sont journalisées par le serveur. Dans ce cadre, l’adresse IP de votre dispositif ainsi que certaines de ses caractéristiques, notamment le navigateur utilisé, seront consignées au sein du journal. Notre prestataire pour l’hébergement du site, la société O2switch, traite ces données pour notre compte à la seule fin de protéger le site contre des accès frauduleux. La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime que nous avons à garantir la sécurité de notre site.

Ces données sont conservées pendant une durée de 1 an.

3. Cookies

3.1. Que sont les cookies ?

La navigation sur le site peut entraîner le stockage de cookies sur votre dispositif (ordinateur, tablette, smartphone, etc.). Un cookie est un fichier textuel de petite taille permettant de conserver des informations issues de votre navigation sur le site internet, qui seront réutilisées lors d’une consultation ultérieure du site.

Par exemple, un cookie sauvegarde votre préférence quant à la langue du site internet et communique cette information au site lors de toute connexion ultérieure à celui-ci, assurant que la version dans la langue de votre choix s’affiche.

3.2. Cookies fonctionnels :

Tout d’abord, nous utilisons des cookies ayant pour finalité d’assurer le bon fonctionnement du site internet et de permettre l’enregistrement de vos préférences de navigation.

  • Identifiant de session : Utilisé pour l’authentification des utilisateurs autorisés.
    • Durée du cookie : celle de la session de navigation.
  • Langue : Utilisé pour sauvegarder la langue dans laquelle vous souhaitez que le site s’affiche.
    • Durée du cookie : celle de la session de navigation.
  • Bannière d’annuaire : Utilisé pour afficher le lien vers notre page sur l’annuaire Youfindme.
    • Durée du cookie : 1 an.
  • Gestion des cookies : Utilisé pour conserver vos préférences en matière de cookies.
    • Durée du cookie : 6 mois.
  • Dispositif anti-spam : Le service reCAPTCHA de Google nous permet de lutter contre l’usage abusif du formulaire de contact intégré à notre site, en distinguant les utilisateurs humains des robots spammeurs. La mise en œuvre de cette protection implique le dépôt et la lecture de cookies par Google. Google est susceptible de transférer les données à caractère personnel concernées vers les États-Unis et de les traiter à ses propres finalités, notamment pour l’amélioration de ses produits. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Google derrière le lien suivant : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/ et demander communication des clauses contractuelles type de la Commission européenne encadrant le transfert de vos données ici : https://support.google.com/policies/contact/general_privacy_form.

Ces différents cookies fonctionnels, conformément à la loi Informatique et libertés et aux recommandations de la CNIL, sont exemptés du recueil de votre consentement et automatiquement activés, sans possibilité de les désactiver depuis notre interface de gestion des cookies. Si vous faites le choix de bloquer ou désactiver ces cookies au niveau de votre navigateur internet ou dispositif, certaines parties du site et de ses sous-domaines pourraient être inaccessibles ou leur fonctionnement pourrait être affecté.

3.3. Cookies optionnels :

Les traceurs énumérés dans la liste suivante peuvent être activés ou désactivés par l’intermédiaire de l’interface de gestion des cookies. Si vous désactivez ces cookies, les fonctionnalités correspondantes seront alors inaccessibles. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment.

Statistiques de visite : Nous utilisons des cookies pour effectuer des mesures d’audience sur notre site internet, afin de déterminer quelles pages sont visitées. Ceci nous permet de détecter d’éventuels dysfonctionnements et d’optimiser la visibilité de notre site. Des données vous concernant sont donc traitées afin de compiler des statistiques anonymes.
Ces données ne sont reliées à aucun moment dans le cadre de ce traitement à votre nom ou à d’autres informations à votre sujet nous permettant de vous identifier.

  • Durée des cookies : Durée de la session, durée de 13 mois.

Services Google :

  • Google Analytics : Nous utilisons Google Analytics afin de disposer de statistiques détaillées sur les visites effectuées sur notre site internet, et notamment de savoir depuis quelle page internet nos visiteurs ont accédé à notre site.
  • Google Ads : Nous utilisons Google Ads afin de promouvoir notre site internet sur le moteur de recherche Google.
  • Google Maps : Nous utilisons Google Maps afin d’afficher sur notre site internet une carte montrant la position de nos locaux.
  • Google Fonts : Nous utilisons Google Fonts afin de permettre l’affichage uniforme de polices de caractères originales sur les dispositifs de tous les visiteurs de notre site.

La mise en œuvre des services fournis par Google implique le dépôt et la lecture de cookies par celle-ci. Google est susceptible de transférer les données à caractère personnel concernées vers les États-Unis et de les traiter à ses propres finalités, notamment pour l’amélioration de ses produits et pour la publicité ciblée. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Google derrière le lien suivant : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/ et demander communication des clauses contractuelles type de la Commission européenne encadrant le transfert de vos données ici : https://support.google.com/policies/contact/general_privacy_form.

Réseaux sociaux :

  • LinkedIn : Nous pouvons incorporer à notre site un bouton vous permettant de partager des contenus de notre site via votre compte LinkedIn, ou encore afficher sur notre site des publications que nous avons faites sur LinkedIn. Ces fonctionnalités entraînent le dépôt et la lecture de cookies par LinkedIn, qui est susceptible de transférer les données à caractère personnel ainsi collectées vers les États-Unis et de les traiter à ses propres finalités. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de LinkedIn derrière le lien suivant : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy.

4. Formulaire de contact

Vous pouvez prendre contact avec nous par l’intermédiaire du formulaire prévu à cet effet, accessible notamment depuis la page « Contact » du site internet.
La validation de ce formulaire implique le traitement par nos soins des données à caractère personnel recueillies à cette occasion.
Les informations nominatives que vous serez amenés à fournir sur le présent site internet (votre nom ainsi que les coordonnées nous permettant de vous recontacter), au travers du formulaire de contact, ne sont transmises qu’à Me Marie BATTISTON – MB AVOCAT.

Les informations recueillies sur le formulaire de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé par Marie BATTISTON et sont destinées à la prise de rendez-vous ou à l’établissement d’un devis.
La base légale du traitement est l’intérêt légitime ; le traitement de données personnelles étant nécessaire pour :

  • ​La prise de rendez-vous ou l’établissement d’un devis ;
  • La prospection et l’animation ;
  • La gestion de la relation avec les clients et prospects ;
  • L’organisation, l’inscription et l’invitation aux événements du cabinet.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Marie BATTISTON.

Afin de valider le formulaire contact, nous vous demandons de nous fournir les informations suivantes : un nom, un numéro de téléphone et une adresse mail. Faute de remplir ces champs du formulaire, votre demande ne nous parviendra pas et ne sera donc pas traitée.
Vous êtes libre de nous fournir ou non d’autres informations dans le cadre de votre demande.

Les données ainsi recueillies sont traitées afin de vous identifier, de prendre connaissance de votre correspondance et d’y donner suite. La base légale de ce traitement peut donc dépendre de la nature de votre démarche. S’agissant d’un traitement qui intervient à votre initiative, en règle générale, le traitement sera fondé sur l’exécution d’un contrat ou sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6(1)(b) du RGPD).

Si votre demande concerne nos produits et services, vos données à caractère personnel seront traitées pour donner suite à votre demande d’informations. Dans le cas où cet échange ne donnerait pas lieu à la conclusion d’un contrat, vos données ne seront pas utilisées afin de vous recontacter ultérieurement à des fins de prospection commerciale.

Dans le cadre d’une demande de devis, les données sont conservées le temps d’établissement de ce devis. Si aucune suite n’est donnée, les données sont conservées 2 an maximum. Si une suite est donnée les données seront conservées durant 5 ans à compter de la dernière prestation accomplie.

Pour la prise de rendez-vous, les données sont conservées 5 ans à compter de la date de consultation (si un rendez-vous est fixé et si un entretien est délivré). Dans l’hypothèse où le rendez-vous n’a pas lieu, les données sont conservées 2 an maximum à compter de la date du rendez-vous non honoré.

5. Droits et recours

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter Marie BATTISTON, par courrier 41 Rue des Tourneurs 31000 Toulouse ou email :  contact@avocatmb.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits au regard de vos données à caractère personnel ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
​En visitant notre site web et en utilisant nos services, vous comprenez et acceptez la façon dont nous traitons les données personnelles conformément à notre politique de confidentialité. Nous respectons votre vie privée et le droit de contrôler vos données personnelles.

6. Responsabilité

Les informations contenues dans les pages du site sont fournies à titre purement indicatif et restent susceptibles de modification à tout moment et sans préavis. Me BATTISTON n’assume aucune responsabilité au titre de l’utilisation des informations contenues sur le site par quiconque. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites. En cliquant sur ces liens, vous quittez le site et aboutissez ainsi sur des sites sur lesquels Marie BATTISTON se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. En outre, il est rappelé qu’aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le site sans l’autorisation préalable et expresse de Marie BATTISTON.